Conditions d'utilisation

L’utilisation du site www.remember-provence.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces CGU sont complétées par nos Conditions Générales de Vente qui détaillent tous les aspects commerciaux, et dont elles sont indissociables. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.remember-provence.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les points abordés (cliquez sur le lien pour accéder directement au paragraphe) :

  1. Les langages
  2. Les cookies
  3. Les liens hypertextes
  4. Les services
  5. La limitation contractuelle sur les données
  6. La propriété intellectuelle
  7. Déclaration à la CNIL
  8. Les données personnelles
  9. Les espaces interactifs
  10. Les limites de responsabilité
  11. Les litiges

1. Les langages

Ce site (www.remember-provence.com) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

2. Les cookies

Le site www.remember-provence.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Vous avez parfaitement le droit de refuser l'installation des cookies. Sachez que ce refus peut alors entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Nous vous invitons à consulter la page Un cookie ... Pourquoi ? Comment ? pour en savoir plus.

3. Les liens hypertextes

Notre site internet est susceptible de proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Remember Provence ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction de notre site, il lui appartiendra d’adresser une demande d'autorisation préalable par email. Remember Provence se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

4. Les services

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.remember-provence.com. Notre société s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et certaines photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.remember-provence.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. En conséquence, Remember Provence ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

5. La limitation contractuelle sur les données

Remember Provence met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de nos services ([email protected]). Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse [email protected], en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Remember Provence n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Remember Provence ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Remember Provence.

6. La propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site www.remember-provence.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs dont Remember Provence détient les droits d’usage.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Remember Provence. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

7. Déclaration à la CNIL

Ce site a fait l’objet d’une déclaration (dossier n°2176840) auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,  tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

8. Les données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre prénom, votre adresse électronique. Tel est le cas par exemple lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Créez votre compte ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Vous ne pourrez alors pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Nous vous invitons à consulter la page sur la Protection des données pour en savoir plus.

9. Les espaces intéractifs

Des espaces interactifs (FAQs, blog, avis clients sur la boutique ou sur les produits, questions sur les produits) sont à la disposition des utilisateurs. Remember Provence se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Remember Provence se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

10. Les limites de responsabilité

Remember Provence ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.remember-provence.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Remember Provence ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.remember-provence.com.

11. Les litiges

Les présentes conditions d'utilisation du site www.remember-provence.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.