Conditions générales de vente

Les points abordés (cliquez sur le lien pour accéder directement au paragraphe) :


Préambule

Bienvenue sur le site de REMEMBER PROVENCE. Nous allons détailler ci-dessous les Conditions Générales de Vente de notre site internet qui s’appliquent à tous. Pour tout achat sur notre site, toute personne utilisatrice doit se conformer aux règles définies dans les présentes Conditions à valeur contractuelle, c’est-à-dire qui s’imposent à l’utilisateur juridiquement et régissent les relations entre lui et la société REMEMBER PROVENCE. L'utilisateur doit également se conformer à nos Conditions Générales d'Utilisation (mettre le lien) qui régissent de manière plus générale les règles de consultation et de navigation ainsi que d'utilisation de services proposés sur le site www.remember-provence.com

Exploitant et propriétaire du site

Le site internet www.remember-provence.com est édité par la société REMEMBER PROVENCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 500 Euros, dont le siège social est situé 527 chemin du Vallon des Brayes, 13880 VELAUX, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence sous le numéro 838 232 072, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR37 838 232 072.

Directrice de la Communication : Marie-Hélène BERIOT, Présidente de la SAS.

Pour nous contacter par messagerie électronique :

Le Site est hébergé par la société FastComet Inc – San Francisco, CA - USA – www.fastcomet.com

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : les « Conditions » ou « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits et services proposés sur le Site de REMEMBER PROVENCE ainsi que de définir les droits et obligations de chaque partie (Acheteur, Vendeur, Utilisateur) depuis la commande jusqu’à la livraison. A tout moment, vous pouvez éditer ces CGV en cliquant sur le lien situé dans le pied de page du Site. Des conditions d'utilisation particulières à certains Services peuvent cependant compléter ces Conditions, et s’y substituent dans les cas précis auxquels elles s’appliquent.

Définitions

  • « Site » : le site internet www.remember-provence.com, boutique en ligne de produits exclusivement provençaux, objets uniques ou de petites série fabriqués suivant les techniques artisanales ancestrales ou traditionnelles en Provence (ci-après : les « Objets » ou les « Produits »).
  • « Acheteur » : désigne un Membre ayant indiqué son acceptation de l'offre de REMEMBER PROVENCE en ligne sur le Site.
  • « Artisan » ou « Fabricant » : désigne un fournisseur de REMEMBER PROVENCE qui fabrique ou confectionne des Produits figurant au catalogue de la boutique en ligne sur le Site.
  • « Produit » ou « Objet » désigne un produit mis en vente sur le Site par REMEMBER PROVENCE. L'ensemble des produits mis en vente sur le Site sont désignés ci-après les « Produits ».
  • « Membre » : désigne toute personne qui s'inscrit sur le Site.
  • « Utilisateur » ou « Visiteur » : désigne toute personne qui utilise le Site, qu'elle soit Membre ou non.
  • « Client » : désigne tout membre inscrit sur le Site et ayant passé une commande. « Services » : désigne l’ensemble des services proposés sur le Site de REMEMBER PROVENCE.
  • « Contenu(s) » : désigne toute information fournie par un Membre sur le Site, notamment, sans que cette liste soit limitative, tout Produit, toute donnée, information, texte, tout objet répertorié, descriptif, tout commentaire, toute évaluation d'un Produit, tout nom, pseudonyme, enseigne, photographie, image, son, vidéo, logo et tout autre élément fourni par le Membre sur le Site, y compris lors de son inscription, dans une annonce, un message électronique, sur un forum.

Avertissement :

Par sa commande, l’Acheteur reconnait être âgé d’au moins dix-huit ans ou être titulaire d’autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. L’accord de l’Acheteur concernant le contenu de ces présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite. L’Acheteur reconnait ainsi les accepter sans réserve.

Article 1 : Offre de produits

1.1 – Nos offres de Produits, Services et prix sont valables durant toute la période où elles apparaissent en ligne sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles, avec des modalités particulières concernant les Produits fabriqués à la demande ou des Produits proposés avec personnalisation. Les Produits proposés par REMEMBER PROVENCE sur le Site sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et en Europe.

1.2 – Cas des Produits fabriqués à la demande – Délai de fabrication

Il s’agit des Produits proposés sur le Site qui ne sont pas en stock, mais qui peuvent être fabriqués sur commande, ou qui sont potentiellement personnalisables. Leur statut particulier est indiqué dans la fiche Produit. En cas de commande d’un ou plusieurs de ces Produits sur le Site, seul l’Artisan fabricant, fournisseur de REMEMBER PROVENCE, décide de donner suite à la commande, car lui seul maîtrise les contraintes techniques de réalisation, et donc la faisabilité et les délais de fabrication.

1.3 – Les achats pour un usage professionnel

Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, il appartient à l’Acheteur d’apprécier la compatibilité des caractéristiques des Produits avec l’utilisation envisagée. Notre Site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’un usage professionnel des Produits.

Article 2 : Prix

2.1 – Les prix de nos Produits sont indiqués sur chaque page Produit du Site en euros (€), ou dans d’autres devises toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels, hors frais de livraison. Les options disponibles sur une page Produit peuvent inclure des modifications de prix si le visiteur les sélectionne. Dans ce cas, le nouveau prix s’affiche en fonction des options choisies. Les frais de livraison sont indiqués à titre indicatif au fur et à mesure des choix de Produits. Leur montant total est indiqué à la fin du processus de commande et sont fonction notamment de l’adresse de livraison.

2.2 – A tout moment, REMEMBER PROVENCE se réserve le droit de modifier ses prix sur le Site. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et affichés sur chaque page Produit.

2.3 – Toutes les commandes sont payables en euros (€), y compris les commandes en provenance de pays hors de la zone Euro. Les prix affichés sur le Site dans d’autres devises ne sont fournis qu’à titre indicatif, et ne sont pas contractuels. Seuls les prix en euros au moment de la commande servent de base au calcul du montant à payer par l’Acheteur. Les taux de change utilisés par le Site sont actualisés une fois par jour. Les paiements effectués par des Acheteurs dans une devise hors Zone Euro seront automatiquement convertis en euros (€) au taux de change en vigueur au jour de la transaction bancaire, qui peut être différent du taux de change en temps réel à cause d’un décalage de mise à jour.

2.4 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est réputé être l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et les Territoires d’Outre-Mer, le prix sera automatiquement calculé et sera mentionné en « hors taxes » sur la facture.

Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de REMEMBER PROVENCE. Ils seront à la charge exclusive de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

En outre, il appartient (et il est fortement recommandé) à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qu’il envisage d'acheter. REMEMBER PROVENCE ne saurait être tenue pour responsable si l’Acheteur ne respectait pas la législation du pays où il aura introduit les Produits.

2.5 – Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de REMEMBER PROVENCE jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 : Commandes sur le site www.remember-provence.com

3.1 – Passation de commande

L’utilisateur a la possibilité de passer une commande en ligne sur le Site après avoir ajouté au panier le ou les articles (Produits ou Services) qu’il souhaite acheter. Deux possibilités s’offrent à lui :

1) Passer une commande en tant qu’invité. Dans ce cas, il doit tout de même fournir un minimum d’informations concernant son identité (nom, prénom), son adresse postale, son adresse de messagerie et ses coordonnées téléphoniques. Ces informations sont indispensables pour pouvoir joindre l’Acheteur et l’informer de l’évolution de sa commande et effectuer la livraison.

2) Passer sa commande après s’être identifié sur le Site. Cela suppose que le Visiteur a préalablement créé un compte.

3.2 – Création d’un compte client

La création de compte est possible sur toute page du Site, avant d’avoir rempli un panier, en cliquant sur le bouton « Connexion » situé en haut à droite de l’écran. L’Acheteur a également la possibilité de créer un compte directement lors de la procédure de confirmation de commande. Il doit renseigner ses informations d’identité et ses coordonnées téléphoniques et postales, ainsi qu’un mot de passe qu’il choisit pour pouvoir de nouveau accéder à son compte ultérieurement.

En outre, l’Utilisateur bénéficie de la possibilité de se connecter avec ses identifiants PayPal, Google ou Facebook sans avoir à remplir de formulaire d’informations personnelles.

REMEMBER PROVENCE décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l'Espace Personnel de l'Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

REMEMBER PROVENCE recommande aux Utilisateurs de vérifier que les informations fournies sont conformes à la réalité, exhaustives et non erronées. L’Utilisateur est seul responsable des renseignements saisis lors de la création de son compte. Toute erreur de saisie et ses conséquences sur le traitement d’une commande n’engage en rien la responsabilité de REMEMBER PROVENCE. En cas d’adresse postale erronée, toute réexpédition de commande sera aux frais exclusifs de l’Acheteur.

3.3 – Sécurité et confidentialité des données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) octroie de nouveaux droits et une meilleure protection des données personnelles des internautes, avec une politique de confidentialité renforcée. Notre engagement dans ce domaine et les explications complètes de l’utilisation des données est consultable sur la page "Protection des données".

3.4 – REMEMBER PROVENCE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige de quelque nature que ce soit.

3.5 – REMEMBER PROVENCE conserve les données de commandes, de facture et de paiements dans ses archives informatiques sécurisées qui pourront être fournies comme preuve.

Article 4 : Paiement des achats

4.1 – Modes de règlement acceptés

L’Acheteur dispose de plusieurs choix de modes de règlement sur le Site. L’Acheteur inscrit comme Membre professionnel dispose de tous les modes de règlement disponibles sur le Site pour le grand public, auquel s’ajoute le virement bancaire non automatisé en ligne. Le règlement par chèque n’est pas accepté. Voici les modes de règlement proposés sur le site www.remember-provence.com :

  • Cartes bancaires via STRIPE : VISA, Discover, Mastercard, American Express, JCB, Diners Club International
  • PayPal
  • Apple Pay
  • Alipay
  • Giropay
  • Ideal
  • Bancontact
  • Google
  • Transfert bancaire uniquement pour les clients professionnels.

Les frais de virement bancaire sont à la charge du client. La commande pourra être traitée dès que REMEMBER PROVENCE aura obtenu de sa banque la confirmation de réception du virement mais ne pourra le faire avant cette confirmation.

4.2 – Paiement du prix

L'intégralité du prix du Produit doit être réglé au moment de la commande. Les sommes encaissées par REMEMBER PROVENCE ne peuvent pas être considérées comme des arrhes. Le paiement sera réputé être effectué quand REMEMBER PROVENCE disposera des sommes créditées sur son compte bancaire. Une commande sera considérée comme acquittée lorsque l’Acheteur aura réglé intégralement le prix des Produits commandés et sa participation aux frais de port.

REMEMBER PROVENCE a le droit de refuser d'effectuer la livraison ou d'honorer une commande dans le cas où la commande ne serait pas réglée en totalité.

Article 5 : Sécurisation

REMEMBER PROVENCE utilise le protocole HTTPS (présent en haut à gauche dans la barre de navigation) qui assure l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des données lors du transfert d'informations entre l’ordinateur de l’Utilisateur et le Site. L’internaute peut ainsi naviguer dans Site sans aucun souci d'espionnage ou de piratage de ses données.

Le paiement sur REMEMBER PROVENCE est également complètement sécurisé. D’une part, toutes les informations communiquées par l’Acheteur lors du paiement sont protégées et cryptées par le protocole SSL (Secure Sockets Layer). D’autre part, quel que soit le moyen de paiement utilisé, REMEMBER PROVENCE n'a, à aucun moment, connaissance des données bancaires de l’Utilisateur et celles-ci ne sont jamais enregistrées sur le Site.

REMEMBER PROVENCE utilise l'expérience de partenaires spécialisés (PayPal, Stripe) dans le domaine du paiement sécurisé qui ont la charge et les compétences reconnues pour procéder aux échanges financiers entre l’Utilisateur et le Site. Pour plus d'informations, merci de consulter la page « Paiement sécurisé ».

REMEMBER PROVENCE respecte strictement les lois dans le traitement des données à caractère personnel de ses Utilisateurs.

Dans tous les cas, REMEMBER PROVENCE ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés par le Site. Aucune des informations personnelles des Utilisateurs ne sont publiées à leur insu, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Pour plus de détails, consultez notre politique de protection des données.

Article 6 : Validation de commande

La commande n’est valide que si l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. Techniquement, parachever une commande sans avoir coché l’acceptation des CGV est impossible sur le Site. Par voie de conséquence, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente est réputée réalisée dès lors que l’Acheteur a achevé le processus de commande par paiement sur le Site.

Dès que la commande est validée sur le Site, un e-mail de confirmation est adressé à l’Acheteur, à l’adresse de messagerie indiquée dans son compte ou lors du processus de commande pour les achats en tant qu’invité. La facture correspondant à la commande est attachée en pièce jointe du message électronique. Une fois la commande livrée, l'Acheteur pourra évaluer la transaction par le biais du système d'évaluation disponible sur le Site.

Article 7 : Disponibilité des produits

Deux cas peuvent se présenter.

7.1 – Si REMEMBER PROVENCE dispose du ou des Produits en stock, elle s’efforcera de réduire au maximum le délai de livraison, qui sera fonction de la zone géographique de l’adresse de livraison et du transporteur choisi par le client (voir article 8 Livraison & délais).

7.2 – Si le produit n’est pas en stock (en particulier les produits fabriqués à la demande ou personnalisés), REMEMBER PROVENCE s’engage à informer l’Acheteur par e-mail du délai de fabrication sous 48h. Seul l’Artisan peut se prononcer sur un délai de fabrication.


Remarque : Spécificité des produits fabriqués à la demande ou personnalisés

REMEMBER PROVENCE attire l’attention des visiteurs sur le caractère authentique et la fabrication artisanale, voire entièrement manuelle, des Produits proposés à la vente. Les Produits fabriqués à façon figurant au catalogue ne sont pas reproductibles à l’identique comme le sont les produits industriels. Chaque pièce, chaque article est unique. Chaque Artisan ou Fabricant réalise ses créations selon son propre cahier des charges et utilise les ingrédients, outils et techniques qu’il juge les plus appropriées et qu’il a éprouvés au cours de l’exercice de son métier. En achetant un Produit artisanal, le Client doit accepter l’attente d’une fabrication fait-main en « slow-made », c’est-à-dire réalisée avec patience par un créateur soucieux de la qualité du Produit et du plaisir qu’il procurera à son utilisateur.

Article 8 : Livraison & délais

8.1 – Processus de livraison

La livraison d’une commande est effectuée par remise des marchandises à un transporteur. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La livraison s’entend dans une boîte aux lettres, devant une maison, au pied d’un immeuble (le livreur n'est pas habilité à entrer à l'intérieur d’une propriété) ou en point relais. L'accès doit être possible par voie carrossable et accessible aux véhicules de livraison (poids lourds et porteurs). Si une livraison ne peut intervenir pour ce motif, les frais de transport retour seront facturés au Client.

En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans sa boîte aux lettres. L’Acheteur a alors, un délai dix jours pour récupérer sa marchandise selon le mode de transport choisi. Passé ce délai le colis sera retourné à REMEMBER PROVENCE. L’Acheteur doit alors prendre contact avec REMEMBER PROVENCE pour la mise en place d'une nouvelle livraison de son colis. Les frais de retour et de réexpédition seront alors à sa charge. Les frais de port retour / réexpédition seront alors calculés sur la base de frais de port payés sur la commande initiale.

8.2 – Transport

Pour la livraison des commandes, REMEMBER PROVENCE est associée avec des professionnels reconnus du transport qui assurent la livraison dans plus de 100 pays à travers le monde et une qualité de la prestation à un coût optimisé. Cela nous permet également de proposer, à chaque commande et dans la plupart des cas, plusieurs transporteurs avec des tarifs et des délais de livraison variés afin de laisser une grande latitude de décision à l’Acheteur suivant ses priorités.

Les modes de livraison possibles sont :

  • A l’adresse indiquée par l’Acheteur en livraison standard,
  • A l’adresse indiquée par l’Acheteur en livraison express,
  • Au point de retrait choisi par l’Acheteur.

Nous portons une attention toute particulière à l'emballage et la protection des articles pendant le transport. Les dimensions des boîtes ainsi que le matériel de calage et de rembourrage sont adaptés à chaque article et chaque expédition. Une attention supplémentaire est portée aux objets fragiles en utilisant des emballages individuels pour chaque pièce et un emballage global pour l'ensemble (double emballage).

8.3 – Frais d’expédition

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port, auxquels peuvent s’ajouter des frais d’emballage cadeau sur option de l’Acheteur. Les frais de transport varient notamment selon le poids total du colis.

REMEMBER PROVENCE recommande donc de regrouper tous les articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.

Ces frais n’incluent pas les éventuels frais et/ou taxes réglementaires dans le pays de livraison. Ceux-ci restent à la charge de l’Acheteur.

8.4 – Délais

Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif ; les délais indiqués sur le Site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le délai d’expédition des transporteurs. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement et de son encaissement, les délais seront donc différents par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.

En outre, ces délais de livraison ne tiennent pas compte des contrôles anti-fraude et/ou des demandes de justificatifs qui peuvent parfois être demandés, en douane notamment. A compter du jour de validation de votre commande, le délai indicatif de réception du colis en jours ouvrables (lundi à samedi) varie en fonction de l'adresse de livraison.

Les délais de livraison diffèrent suivant deux cas liés au type de commande.

1 - Pour les commandes de Produits en stocks, les délais généralement constatés sont les suivants :

  • Pour la France métropolitaine, 2 à 5 jours.
  • Pour l'Europe, 3 à 7 jours.
  • Pour l'Amérique du Nord, 5 à 10 jours.
  • Pour l'Afrique et le Moyen-Orient, 5 à 10 jours.
  • Pour l'Amérique du Sud, l'Asie et l'Océanie, 7 à 15 jours.

2 - Pour les Produits en rupture de stocks, et les Produits fabriqués à la demande, ou à personnaliser :

Les délais ci-dessus sont allongés soit du temps nécessaire au fournisseur pour réapprovisionner REMEMBER PROVENCE, soit du temps nécessaire à la fabrication du Produit par l'Artisan. Il est précisé que seul l'Artisan détermine le délai de fabrication. Celui-ci peut être sujet à variation en fonction d'aléas techniques ou climatiques difficilement maîtrisables s'agissant d'artisanat.

8.5 – Suivi de commande

Dès que la commande quitte notre entrepôt, nous envoyons un email à l’Acheteur confirmant l'expédition de son colis avec un lien de suivi permettant de suivre la livraison sur le site du transporteur. Ce suivi est également possible depuis le compte client dans l’onglet "Mes commandes" en sélectionnant la commande concernée. Le même lien de suivi sur le site du transporteur s’y trouve.

En cas de retard conséquent ou tout autre problème dans l'acheminement du colis, l’Acheteur doit se rapprocher de notre Service Clients qui l’aidera à y remédier dans les plus brefs délais. Nous nous efforçons de fournir au transporteur tous les documents et toutes les informations utiles pour que la livraison du colis se fasse dans les meilleures conditions et le plus rapidement possible.

C'est la raison pour laquelle, dans la très grande majorité des cas, nos expéditions ne rencontrent aucun problème. Cependant, l'importation d'une marchandise reste une décision souveraine du pays de destination. En cas de doute, nous recommandons à l’Acheteur de se rapprocher des services douaniers de ce pays afin de connaître leurs conditions d'importation pour les articles qui l’intéressent, les conséquences douanières éventuelles restant à sa charge.

8.6 - REMEMBER PROVENCE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu avec l’Acheteur en cas de :

  • Rupture de stock ou indisponibilité du produit.
  • En cas de force majeure, de perturbation ou grève totale notamment des services postaux et moyens de transport, de communication, inondation, incendie.
Lorsque l’utilisateur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

8.7 – Réception de la commande

L’Acheteur recevra sa commande dans un colis fermé et solide (hors produits virtuels). L’expéditeur sera dénommé sous le nom de : SAS REMEMBER PROVENCE sur le bordereau de livraison. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Même si nous vous proposons des transporteurs réputés pour la qualité de leurs prestations, un accident est toujours possible. C'est la raison pour laquelle nous assurons toutes nos expéditions, sous réserve que le Client respecte ses obligations. Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis, carton ouvert ou endommagé lors de la livraison, doit impérativement faire l’objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toutes réclamations ultérieures.

8.8 – Obligations de l’Acheteur à la réception

Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Pour pouvoir être re-livré, remboursé ou indemnisé, l’Acheteur doit respecter les démarches suivantes lors de la réception du colis :

  • Etre présent à la réception du colis (ou une personne choisie pour représenter l’Acheteur),
  • Ouvrir et inspecter minutieusement le colis et son contenu devant le transporteur pour s’assurer que la marchandise n’est pas endommagée. Le transporteur a l’obligation d’accorder un temps nécessaire au déballage des produits pour leur vérification. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité, ainsi que la conformité à la commande.
  • Faire consigner toutes remarques et réserves éventuelles au transporteur avant de signer la décharge. Prendre des photos si cela est nécessaire.
  • Refuser purement et simplement la livraison si le transporteur a dégradé irrémédiablement la marchandise.

NB : Les mentions « sous toutes réserves », « sous réserve de déballage », « sous réserve de vérification » n’ont aucune valeur juridique. Pour que les réserves soient valables vis-à-vis du transporteur, il faut mentionner les dégâts constatés ou les articles manquants surtout sur le contenu du colis. A titre d’exemple, on peut mentionner : « un article marquant », « deux pièces cassées », « colis ouvert, absence de marchandise », « colis refusé pour cause de marchandise détériorée ». Ne jamais mentionner que le colis est apparemment en bon état.

Dès lors que le bon de livraison est signé sans remarques ou réserves, le transporteur considère que la marchandise a été acceptée en l’état, et il est trop tard pour engager une réclamation. REMEMBER PROVENCE recommande à ses clients de noter précisément toute anomalie. Aucune réclamation ne sera recevable si le bordereau de livraison a été signé sans réserves expresses par le Client. Dans ce cas, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué.

8.9 – En cas de colis endommagé

N.B. Pour une livraison en France, l’article L.133-3 du Code du Commerce impose au destinataire d’un colis un délai de 72h (3 jours ouvrables) suivant la réception pour porter réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir émis des réserves précises et complètes sur le bon de livraison du transporteur.

Si le ou les Produit(s) s'avèrent endommagés, le Client (français ou étranger) a deux possibilités :

  • Soit accepter quand même le colis avec réserves sur le bon de livraison : pour tout retour ultérieur les frais demeureront à la charge du Client. Si les produits sont conservés par le Client, il est indispensable de conserver les éléments dans l'état dans lequel ils ont été livrés (accessoires, notices, emballages et suremballages compris).
  • Soit refuser le colis avec mention de refus et réserves sur le bon de livraison. Dans ce cas, le transporteur doit retourner le colis à REMEMBER PROVENCE.

En cas de problème, le Client doit contacter rapidement notre Service Clients en lui communiquant toutes les informations utiles (coordonnées, numéro de commande, article(s) détérioré(s) avec photos et les documents rédigés en présence du transporteur). Une fois le dossier complet, nous remplaçons les articles détériorés (avec un délai de fabrication si nécessaire).

8.10 – Retard de livraison

En cas de retard de livraison, l’Acheteur doit nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre d’enquêter auprès du transporteur. Si le produit est retrouvé dans l’intervalle, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse de livraison. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le colis est considéré comme perdu. Dans ce cas, REMEMBER PROVENCE renverra un produit de remplacement, à ses frais.

Si le délai de 30 jours est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser; il doit alors envoyer à REMEMBER PROVENCE par message électronique dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue.

En tout état de cause, REMEMBER PROVENCE est dégagée de toutes responsabilités à la livraison dans un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’atelier du Fabricant ou chez ses fournisseurs, incendie, inondation, épidémie, guerre, réquisition, interruption, grève ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise. REMEMBER PROVENCE informera l’Acheteur de la survenance d’un cas de force majeure dès que possible.

Dans tous les cas, la livraison ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers REMEMBER PROVENCE quelle qu’en soit la cause.

Article 9 : Conformité des produits

Les Produits proposés sur le site www.remember-provence.com, sont conformes à la législation et aux normes françaises et de l’Union Européenne en vigueur. Il est rappelé que la responsabilité de REMEMBER PROVENCE ne saurait être engagée pour non-conformité des Produits proposés sur le Site dans d’autres pays que ceux de l’Union Européenne.

9.1 – Caractéristiques des Produits

Toutes les caractéristiques des Produits fournies sur le Site le sont à titre indicatif. REMEMBER PROVENCE se réserve le droit de modifier à tout moment une partie des caractéristiques d’un Produit sans en changer les caractéristiques essentielles, et ce, même après la passation de commande. Les dimensions, les poids, les couleurs, les décors, les finitions, notamment ceux de Produits entièrement fait main, sont données à titre indicatif. Ils peuvent varier avec une tolérance de plus ou moins 10% sans que la responsabilité de REMEMBER PROVENCE puisse être engagée pour autant.

9.2 – Photos de Produits

Toutes les photos de Produits proposés sur www.remember-provence.com sont non contractuelles et n’engagent en rien la responsabilité de REMEMBER PROVENCE. Elles sont fournies uniquement pour donner à l’Utilisateur un aperçu le plus réaliste possible d’un exemplaire de l’article.

Cependant, s’agissant d’objets fabriqués suivant des méthodes artisanales, deux exemplaires d’un même Produit fabriqués à des moments différents peuvent différer légèrement dans leur aspect. Deux mêmes Produits ne sont jamais totalement identiques.

Article 10 : Garantie légale de conformité

Les produits fournis par REMEMBER PROVENCE bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation), de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil) provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le Client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence du vice. La garantie court à compter de la date de livraison. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de REMEMBER PROVENCE est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. La garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit. Les pannes causées par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée ne sont généralement pas couvertes par la garantie du fabricant.

La garantie est rigoureusement limitée à la conformité des livraisons avec les spécifications des marchandises indiquées lors de la vente. L'Acheteur est tenu de s'assurer, avant l'utilisation que la marchandise livrée correspond à la commande. Aucune réclamation ne pourra être formulée après la mise en œuvre des marchandises ou si les prescriptions relatives à la protection et la conservation de celle-ci n'ont pas été observées. Si la réclamation est justifiée, la marchandise reconnue défectueuse sera remplacée par une quantité équivalente, mais en aucun cas la responsabilité de REMEMBER PROVENCE ne saurait être autrement recherchée.

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier. L'Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

En outre, REMEMBER PROVENCE ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 11 : Réclamations

Pour toute réclamation, nous invitons les Utilisateurs à contacter nos services en se connectant sur notre Site et en se rendant sur la page « Contact ». Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande doivent être formulées dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 7 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.

11.1 – Demande de retour et acceptation

Une demande de retour doit se faire dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Le retour des marchandises ne peut être fait que par voie postale uniquement, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise(s) nécessite l’accord préalable de REMEMBER PROVENCE et un numéro de retour, via le compte du Client sur le Site.

Pour obtenir l’accord de retour, l’Acheteur doit se connecter sur le Site avec ses identifiants pour accéder à son compte. Dans la rubrique « Mes commandes », le Client ouvre la commande concernée, et sélectionne le ou les produits à retourner. Il doit fournir une raison du retour souhaité. Dès réception de la demande, REMEMBER PROVENCE crée un suivi du retour avec un numéro. Le Client peut alors imprimer un bon de retour devenu disponible dans la rubrique « Retours produit » de son compte.

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours après l’obtention de l’accord de retour pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez REMEMBER PROVENCE. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture, et le numéro de retour figurant sur le colis dans un délai maximum de 14 jours après accord retour de REMEMBER PROVENCE, à l’adresse suivante : REMEMBER PROVENCE – 527 chemin du Vallon des Brayes - 13880 VELAUX - FRANCE.

A défaut d’accord de retour de notre part, la marchandise que nous recevrons en retour sera re-routée au Client ou tenue à sa disposition, à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à sa charge. Nous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport.

11.2 – Acheminement des marchandises en retour

Lors du retour, il est recommandé de sur-emballer les emballages d’origine des produits, car seuls les Produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, modes d’emploi, etc…) seront repris, avec leur emballage d’origine, l'ensemble devant être intact et en bon état.

L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Un double de la facture, ainsi que le bon de livraison et le bon de retour imprimé depuis le Site doivent être joints au colis retourné.

11.3 – Remboursement ou remplacement

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée de la marchandise retournée chez REMEMBER PROVENCE selon la procédure de retour indiquée ci-dessus.

En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités sont les suivantes :

  • Colis retourné du fait de la responsabilité de REMEMBER PROVENCE (non-conformité, colis non arrivé...) : remboursement du produit, des frais d’envoi et des frais de retour.
  • Colis retourné suite à un problème à la livraison ou lors du transport (colis endommagé, etc…) : REMEMBER PROVENCE traitera la demande du Client si tous les justificatifs sont fournis (bon de livraison avec réserves, photos, etc…). En fonction des éléments, elle procédera au remboursement (déduction faite des frais de traitement) ou au remplacement du ou des produits détériorés.
  • Colis retourné par le Client dans le délai légal de rétractation (14 jours) : remboursement du ou des produits. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement ou l´échange supposent que le(s) Produit(s) ne soi(en)t pas endommagé(s) ou incomplet(s). 10.4 – Prise en charge des frais de retour Le remboursement des frais de retour s’effectuera par re-crédit automatique via notre système de paiement sécurisé en fonction du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur au moment du règlement de sa commande.

Article 12 : Délai de rétractation (réservé aux particuliers)

12.1 – Généralités

Dans les conditions prévues par l’article L221-18 du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande. Ce droit peut s’exercer sur les Produits soldés ou déstockés. Dans les cas prévus par la loi, sa commande lui sera remboursée contre restitution des Produits livrés. Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées sur le(s) produits objet(s) de la rétractation, à l’exception des services supplémentaires non remboursables. Les délais commencent à courir le lendemain du jour de la réception du colis par le Client. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

12.2 – Modalités de l’exercice du droit de rétractation

Le Client doit exprimer expressément sa volonté d’exercer ce droit auprès de REMEMBER PROVENCE. Il peut le faire par envoi d’un message électronique à l’adresse du Service Clients sans avoir à se justifier. Le simple fait de renvoyer la marchandise ou d’en refuser la livraison ne suffit pas pour exercer le droit de rétractation. Dans le cadre de l’exercice du délai de rétractation, le retour des marchandises par le Client se fait suivant les mêmes modalités décrites ci-dessus à l’article 10 des présentes CGV.

Le Client peut demander soit le remboursement des sommes encaissées s'agissant du Produit pour lequel il se rétracte incluant les frais de livraison, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à la charge de l’Acheteur. Il doit s’assurer que la commande pour laquelle il se rétracte est renvoyée complète.

En cas de demande de remboursement, REMEMBER PROVENCE procèdera au remboursement dans les 14 jours de la demande de rétractation, et au plus tard le jour de récupération des Produits retournés. Le Client sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) ou par octroi d’un bon d’achat si la commande a été réglée ainsi.

12.3 – Exceptions : produits personnalisés ou périssables

La loi exclut du droit de rétractation les biens confectionnés selon des spécifications précises, il en est ainsi des biens personnalisables ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer. REMEMBER PROVENCE n’acceptera aucune rétractation sur ces types de Produits.

12.4 – Cas particulier d’une vente à professionnel

Selon les termes de l'article L. 121-22 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une profession. Le droit à rétractation dans le délai de 14 jours est donc réservé aux Clients particuliers.

Article 13 : Confidentialité

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Il peut l’exercer par e-mail en utilisant le formulaire de contact en ligne, ou bien en envoyant un courrier postal à l'adresse suivante : 527 chemin du Vallon des Brayes – 13880 VELAUX – France, en indiquant son nom, son prénom, son adresse et si possible sa référence client, ainsi qu’une photocopie de pièce d’identité.

Dans tous les cas, REMEMBER PROVENCE ne collecte les informations personnelles de l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. Aucune des informations personnelles ne sont publiées à l’insu de l’Utilisateur, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Les informations et données concernant l’utilisateur sont nécessaires à la gestion de sa commande, pour mieux informer et lui indiquer les meilleures offres réservées aux Clients de REMEMBER PROVENCE.

Article 14 : Responsabilité

La responsabilité de REMEMBER PROVENCE est limitée à une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès aux sites www.remember-provence.com, du processus de commande, de la livraison ou des services proposés sur le Site. En outre, la responsabilité de REMEMBER PROVENCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus.

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Le Site www.remember-provence.com et tous ses Contenus sont la propriété exclusive de la société REMEMBER PROVENCE. Toute reproduction totale ou partielle des éléments du Site, du blog, des e-mails, des avis clients, des flyers et fichiers publicitaires, des liens informatiques et des pages de réseaux sociaux associées au Site est strictement interdite. Tous les textes, commentaires, ouvrages, images et illustrations reproduites sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Article 16 : Validité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente, et celles-ci continueraient de s’appliquer.

Article 17 : Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Article 18 : Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond et sur la forme par le droit français. La langue d’origine des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française, mais elles sont également traduites en Anglais à titre informatif.

L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Commerce de Salon de Provence (France) sauf règles de procédure impératives contraires.